1) Une réunion en mairie le 20 septembre

Mardi 20 septembre le Conseil Municipal s'est réuni en privé à la mairie avec à l'ordre du jour le positionnement des élus léhonnais sur ce projet sachant que les municipalités de Quévert, Taden et Lanvallay ne souhaitaient pas y participer.

La question posée était la suivante: Décide-t-on de lancer une étude de faisabilité pour une fusion entre Dinan et Léhon?

M le Maire a rappelé brièvement les derniers échanges entre les communes concernées en regrettant la réponse négative des communes sus-mentionnées. Il a rappelé également que dans ce projet "Dinan est plus demandeur que Léhon pour la fusion". Il a également évoqué sa crainte de "tuer dans l’œuf la fusion à 5 si on la démarre à 2". Ensuite il a suggéré que si étude il devait y avoir, il serait sans doute intéressant qu'elle soit faite par le CDG (centre de gestion de la fonction publique) pour plus d'objectivité.

Ces propos liminaires présentés, un tour de table a eu lieu afin que chacun puisse s'exprimer.

2) La suite que la liste majoritaire élue (et celle des anciens sortants) souhaiterait donner au projet.

La majorité élue s'est déclarée favorable à une étude de faisabilité moyennant la rédaction d'un cahier des charges préalable à l'étude.

En effet, la motion votée l'année dernière n'est plus jugée suffisante pour construire une étude.
Ce serait le rôle des élus de le rédiger. 
"une fois le cahier des charges élaboré, la population serait informée et il faudrait faire du prosélytisme pour bien informer les gens."  L'implication de la population n'est pas souhaitée au départ du projet par la mairie.

3) Comment nous (Léhon Solidaires et Citoyens) souhaitons que le projet se déroule

Sans préjuger de la décision finale de fusionner ou non avec Dinan, nous sommes, depuis un an déjà, en désaccord sur la méthode à mettre en œuvre pour décider d'une fusion.
Nous l'avions déjà exprimé en CM lors de la présentation de la 1ère motion de fusion.
* D'abord, la réflexion doit être menée sur un projet communal au sens large et non seulement sur des critères économiques ou de gouvernance politique. Par exemple : la présence d'une mairie déléguée sur Léhon , ses compétences, ses services cela doit être étudié et décidé en amont.
* Ensuite, nous pensons que sur un sujet de cette importance deux autres questions sous-tendent la rédaction d'un cahier des charges:

La première est de savoir quel sens on entend donner au projet en terme de vivre ensemble.

La seconde est de savoir qui doit donner le sens à ce vivre ensemble?

Les citoyens doivent, selon nous dès le début, pouvoir exprimer ce qu'ils espèrent ou ce qu'ils craignent d'un tel projet.

Pour y parvenir des moyens existent. autres que les réunions publiques de présentation trop souvent décevantes car ni le temps ni la forme de l'exercice ne permettent réellement de s'emparer des enjeux et d'y réfléchir posément. Il est vrai que cela demande du temps mais si on ne prend pas le temps pour ce genre de projet alors quel projet sera digne de ce temps de réflexion?

La période électorale prochaine doublée de la mise en place de Dinan Agglomération se prêtent-elles à la mise en place d'une commune nouvelle sans le temps de la concertation et de la co-construction citoyenne?

Dans son édition du 24 décembre 2015 l'hebdomadaire "Le Petit Bleu" titrait: "La proposition de la Dic'eau non retenue"

Rectificatif: ce soir-là nous avons bien présenté la motion pour la deuxième fois au Conseil Municipal, nous l'avons défendue puis elle a été mise aux voix. 18 conseillers municipaux se sont abstenus et 3 ont voté pour, donc contrairement à ce qui  est annoncé dans le journal la motion est non seulement retenue mais adoptée par le Conseil Municipal.

Par ailleurs, il nous semble important d'éclairer le lecteur sur certains points non évoqués dans l'article:

Au sujet du "travail réalisé par la commission ad hoc de l'intercommunalité sur un an, qui a bien étudié le dossier" on s'aperçoit qu'aucune étude contradictoire et complémentaire n'a été réalisée alors même qu'il existe des structures permettant de le faire afin de comparer le plus objectivement possible les différentes solutions envisageables (la FNCCR http://www.fnccr.asso.fr/ par exemple).

On nous a dit qu'"une autre étude étude prendrait du temps et coûterait." Elle prendrait du temps, certes, mais où est le problème? N'est-ce pas le travail des élus? N'est-ce pas là l'important de la fonction que d'approfondir la réflexion pour permettre le meilleur choix pour les citoyens? Quant à son coût, comment peut-on en parler puisque personne ne s'est renseigné? Car si la Commission Eau de la DiCo s'était renseignée plus avant elle aurait su que d'autres études étaient possibles  sans perte d'argent.

"La Communauté de Communes a déjà d'autres dossiers en cours, il est un peu inutile de charger la mule!". C'est vrai, d'autres dossiers existent et alors? Nous disposons de plus d'un an pour réfléchir et une année est déjà passée sans que ce dossier n'ait été approfondi. Sans surcharger la mule on peut quand même lui demander d'avancer un peu.

A la lecture rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne de 2015 (lien vers le rapport) certaines analyses questionnent; voici quelques extraits:

1-"nombreuses clauses favorables au fermier" (p21)

2-"on observe que la rémunération du fermier est indexée à 50% sur l'évolution du coût de travail alors que le personnel ne représente effectivement que 43% du total des charges" (p24 du rapport)

3-"s'agissant du dernier contrat passé en juillet 2013 avec Véolia pour le secteur de Pleudihen, la formule de révision de la rémunération du délégataire affecte à l'énergie électrique un poids de 32% sensiblement supérieur à celui constaté dans le compte de résultat prévisionnel annexé au contrat (10%). p24 du rapport)

4-"L'arrêté du 6 mars 2007 prévoit que les compteurs d'eau sont vérifiés périodiquement tous les sept ans, par un organisme agréé. En réalité, aucun contrôle approfondi n'est effectué et l'on constate que 18% du parc a plus de 15 ans. La Chambre rappelle que le renouvellement des compteurs est contractuellement à la charge du délégataire" (p27 du rapport)

5-Les charges du délégataires sont surévaluées (p28 du rapport)

Enfin et pour finir sur cet article du journal Le Petit Bleu il est rapporté "...suite à la dernière réunion de l'intercommunalité sur le sujet, cette motion n'est plus d'actualité". Visiblement les autres Conseillers Communautaires n'en ont pas jugé de même puisque suite aux interventions et informations présentées en amont dans les Conseils Municipaux, ils ont décidés, après de longues discussions, de reporter en janvier 2016 la décision qui devait être prise en séance plénière du 21 décembre 2015.

Nous sommes intervenus en fin de conseil en demandant aux conseiller(e)s s'ils étaient d'accord pour écouter la lecture d'une pétition, bien que celle-ci ne fut pas à l'ordre du jour. On nous a proposé de la lire, ce que nous avons fait, après lecture les conseiller(e)s ont jugé que la motion ne pourraient pas être votée ce même soir et qu'elle serait remise à l'ordre du jour du prochain CM qui devrait avoir lieu en décembre. La motion porte sur la fin du contrat d'affermage de la gestion de l'eau à la SEDUD en 2017 et à l'opportunité de réaliser une enquête complémentaire à celle existante faite par le cabinet Bourgois entité du groupe Merlin.

Voici le texte de la pétition proposée au CM:

Lors de cette séance nous sommes intervenus sur un point de l'ordre du jour:

1-L'urbanisme et le futur lotissement qui sera situé avenue de la Grande Haye.

Nous avons exprimé le souhait de voir se mettre en place un travail de réflexion globale sur la façon d'aménager le territoire communal, un travail de recherche et de réflexion qui tienne compte de tout ce qui peut se faire actuellement sans doxa.